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Conditions générales de vente

A – ENGAGEMENT :

Les commandes transmises directement, les engagements pris par nos représentants ne deviennent définitifs, en ce qui nous concerne, qu’après acceptation et confirmation par nos soins, mais engagent immédiatement l’acheteur. Sans annulation de votre part sous un délai de 8 jours, nos conditions de vente sont considérées comme ayant été acceptées par nos clients.

B – DÉLAIS DE LIVRAISON :

Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils seront observés dans la mesure du possible sans que les retards, pour quelque cause que ce soit, puissent donner lieu à des demandes de dommages-intérêts.

C – TRANSPORTS :

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé, port dû ou port avancé. Les sociétés de Transports étant responsables, nos clients sont priés de faire leurs réserves avant de prendre livraison ; le fait de prendre livraison nous dégage de toute responsabilité et notamment de tout recours en garantie.

D – RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation pour être valable doit être formulée dans le délais maximum de huit jours après réception de notre envoi. Tout retour de marchandises devra, obligatoirement, obtenir notre accord préalable. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas accepter le retour de marchandises découpées ou manipulées. Les photos du catalogue sont non contractuelles.

E – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

F – FORCE MAJEURE :

La guerre, la grève, les épidémies, l’interruption des transports, les accidents de toute nature affectant notre activité seront considérés comme autant de cas de force majeure et nous autoriseront soit à retarder l’exécution des commandes, soit à les annuler définitivement.

G – RÈGLEMENTS :

Nos marchandises sont toujours vendues prises et payables à Panissières. Nos prix s’entendent pour règlement net à 30 jours date de facture ou sous escompte de 2 % sous 8 jours date de facture. Au cas où le paiement serait exceptionnellement stipulé en plusieurs échéances, le non-paiement de l’une quelconque de ces échéances rendrait exigible immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, le paiement de la somme restant due. En cas de paiement au-delà de l’échéance de 30 jours prévue ci-dessus, ou de celle prévue sur la facture et après envoi d’une mise en demeure, il sera pratiqué des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi n°2008-776 du 4/08/2008 – art 92). Le règlement de sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40 € exigible sans qu’aucun rappel soit nécessaire, prévue à l’article L 441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution). L’enregistrement d’un seul procès contre l’acheteur, nous donnerait le droit de suspendre ou d’annuler tous les ordres dûment enregistrés à son nom, sans indemnité.

H – TAXES :

Toutes les taxes seront calculées selon le taux en vigueur au jour de la livraison. L’acheteur ne pourra jamais invoquer un retard dans la livraison pour refuser de payer les taxes au taux en vigueur à ce moment-là.

I – JURIDICTION :

Toutes contestations sont exclusivement de la compétence du tribunal de Commerce de Saint-Etienne, nos traites n’opérant ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

J – COMPOSITION TISSU :

Les poids et les pourcentages de composition des tissus indiqués dans ce catalogue peuvent varier de plus ou moins 10%.

 QUALITÉ : NOTRE ENGAGEMENT…

Tous les produits que vous nous commandez doivent répondre précisément à vos besoins. Notre service qualité s’engage à vérifier leur conformité. Il se tient à votre disposition pour recueillir vos éventuelles remarques ou suggestions. Les poids des articles figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif et ne se référent à aucune norme.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT…

A nous préciser :
• par mandat administratif
• par traite bancaire
• comptant avec escompte de 2 %

PORT…

Franco de port et d’emballage à partir de 800 €.
Facturation du demi-port de 400 € à 800 €.
Forfait Port/Dossier de 8 € pour toute commande inférieure à 60 €.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aussi, pour votre tranquillité, nous vous recommandons d’effectuer un contrôle sérieux des colis réceptionnés : vérifiez le nombre et l’état des colis. Si vous détectez des anomalies, vous devez obligatoirement :

• porter des réserves signalant le défaut sur le récépissé avec votre signature lisible et le tampon de votre établissement (la formule «sous réserves» n’a aucune valeur légale).
• adresser dans les 24 heures une lettre recommandée au transporteur pour confirmer les réserves. Bien entendu nous vous aiderons dans votre démarche à palier au mieux ces aléas.